• Les statuts de l'association départementale OCCE 21

téléchargeables ici

• Les statuts de l'union régionale Bourgogne

• Le numéro de SIRET

L’association départementale OCCE de la Côte d'or, « personnalité morale », possède un numéro d’immatriculation Siren et Siret. Ces numéros prouvent son existence légale et la domiciliation de son siège.

Une coopérative scolaire affiliée à l’OCCE est désignée comme une « section locale » de l’OCCE 21. Elle peut donc demander à bénéficier, sous certaines conditions, de l’utilisation du N° de Siret départemental, notamment lors de demande de subventions.

Pour cela, vous pouvez faire une demande par mail (ad21@occe.coop), en joignant la demande de subvention remplie.

Responsabilité du représentant légal

L’utilisation du N° de Siret de l’Association départementale engage la responsabilité du Président de l’OCCE 21, qui se réserve le droit de refuser la communication de ce numéro pour des activités qui ne seraient pas conformes à ses valeurs et statuts.

• Autres documents officiels de l'association

Récépissé,  parution au journal officiel ... A demander par mail.