Qu'est-ce qu'une coopérative scolaire ?

La coopérative scolaire est un regroupement d’adultes et d’élèves qui décident de mettre en œuvre un projet éducatif s’appuyant sur la pratique de la vie associative et coopérative.

La coopérative scolaire peut prendre deux formes :
            - la coopérative scolaire autonome,
            - la coopérative scolaire affiliée à l’OCCE.

 

1) La coopérative scolaire autonome.

         " La coopérative scolaire constituée en association autonome, personne morale distincte de l’école ou de l’établissement scolaire, dispose de la capacité juridique, et doit se conformer aux dispositions de l’article 5 de la loi 1901 (déclarations à la Préfecture, tenue des registres légaux, assemblée générale...) et à toute autre disposition légale concernant les associations de droit privé (dispositions fiscales notamment). Ayant son siège dans l’école ou l’établissement et agissant durant le temps scolaire, dans le cadre d’une convention établie avec l’inspection académique ou l’établissement, elle doit se conformer aux principes qui régissent le fonctionnement du service public, notamment aux principes de laïcité et de neutralité. Les dirigeants de la coopérative scolaire “loi 1901” assument l’entière responsabilité civile et/ou pénale des fautes commises dans son fonctionnement. "

Si votre coopérative scolaire fonctionne sous ce statut, vous devez donc :

  •  assumer toutes les dispositions légales définies par la loi de 1901 sur le droit d’association ;

  •  solliciter chaque année la signature d’une convention de fonctionnement auprès de la DSDEN, car dans la mesure où la  coopérative agit auprès des élèves dans le temps scolaire, elle doit bénéficier de cet agrément.

 

2) La coopérative scolaire affiliée à l’OCCE :

Si votre coopérative est affiliée à l’OCCE :

  • l’OCCE assure à votre place toutes les dispositions légales liées à la loi de 1901 ;

  •  l’agrément de fonctionnement est délivré au plan national à l’OCCE qui est un organisme reconnu d’utilité publique.

D'un point de vue juridique, l'OCCE départementale est l'entité responsable. Chaque coopérative est une section locale de l‘Association départementale qui délègue la gestion de la coopérative au mandataire. L’OCCE départemental reste titulaire du compte bancaire et demande régulièrement à son mandataire de rendre compte du fonctionnement de la coopérative. Celui-ci doit respecter les cadres légaux et le règlement intérieur de l’OCCE ; en retour, l’OCCE vient en aide sur les plans juridique, comptable et pédagogique aux coopératives, coopérateurs et mandataires.

Du point de vue éducatif, la coopérative contribue à l'éducation associative et citoyenne des élèves grâce des projets pédagogiques qui les responsabilisent, à mesure de l'évolution de leurs compétences.